En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies à des fins statistiques anonymes.
En savoir plus sur la gestion des cookies

Textes administratifs

Textes administratifs

Par FRANCOIS LAZAREFF, publié le dimanche 27 avril 2014 10:05 - Mis à jour le dimanche 25 octobre 2015 22:48

 

Le projet d'établissement, le Contrat d'objectifs et le Rapport pédagogique annuel sont les 3 textes administratifs fondamentaux et ils sont indissociables. Ils font régulièrement l'objet de réflexions et de travaux au sein de la communauté éducative.

 

Le projet d'établissement...

Rendu obligatoire par la loi d’orientation du 10 juillet 1989, le projet d’établissement définit, au niveau de l’EPLE, les modalités particulières de mise en œuvre des orientations, des objectifs et des programmes nationaux, ainsi que du projet académique.
Inscrit dans le cadre de l’autonomie des EPLE, le projet d’établissement exprime et fixe les choix pédagogiques et la politique éducative de l’établissement. Élaboré par les différents partenaires, particulièrement au sein du conseil pédagogique, il est adopté par le conseil d’administration.
Il sert à exprimer la volonté collective d’une communauté particulière et à assurer la cohérence de ses actions avec ses valeurs. Conformément à l’article L.401-1 du Code de l’éducation, issu de la loi du 23 avril 2005, il peut notamment prévoir la réalisation d’expérimentations pédagogiques.

 

Le contrat d'objectifs...

« Dans chaque établissement, doit être établi un projet de contrat d’objectifs. En cohérence avec le projet d’établissement, et sur la base des orientations fixées aux niveaux national et académique, il définit des objectifs à atteindre à une échéance pluriannuelle (de 3 à 5 ans) sous forme d’un programme d’actions, dont la mise en œuvre peut être facilitée voire conditionnée par un appui des services rectoraux. Les indicateurs permettant d’apprécier la réalisation de ces objectifs sont mentionnés dans le contrat. Ce projet de contrat est élaboré dans le cadre d’un dialogue avec l’autorité académique portant sur la pertinence des objectifs fixés et leurs conditions de mise en œuvre. La collectivité territoriale de rattachement doit être informée du contenu du contrat un mois avant la réunion du conseil d’administration portant sur le projet de contrat. Après son approbation, il est signé entre le recteur ou son représentant et le chef d’établissement. » (art. 36). (…) Le contrat d’objectifs fera l’objet d’une évaluation interne et d’une évaluation externe.

 

Le rapport pédagogique...

Le chef d’établissement établit chaque année, sur la base notamment des travaux menés par le conseil pédagogique, un rapport sur le fonctionnement pédagogique de l’établissement et ses conditions matérielles de fonctionnement. Ce rapport rend compte de la mise en oeuvre du projet d'établissement, des expérimentations menées par l'établissement et du contrat d'objectif. Le rapport annuel sur le fonctionnement pédagogique de l'établissement est transmis à l'autorité académique.

 

 

 

Pièces jointes