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Les instances du collège

Les instances du collège

Par FRANCOIS LAZAREFF, publié le lundi 26 octobre 2015 23:50 - Mis à jour le mardi 27 octobre 2015 00:03

 

Le Conseil d'administration (C.A.)

Sa composition :

Le Conseil d’Administration est l'organe central qui décide des initiatives à prendre dans les zones d'autonomie de l'établissement. Dans cette perspective, le chef d'établissement est le président. Le CA est composé de :

  • le chef d'établissement et ses adjoints
  • le Conseiller Principal d’Éducation
  • les représentants élus des personnels de l'établissement (personnels d'enseignement et d'éducation, des personnels administratifs, des personnels techniques, des personnels sociaux et de santé (ATOS)
  • les représentants élus des parents d'élèves
  • les représentants élus des élèves
  • les représentants du conseil départemental de Loire-Atlantique
  • des personnalités qualifiées (éventuellement)

Ses attributions :

Le C.A. fixe les principes de mise en œuvre de l'autonomie pédagogique et éducative, en particulier, les règles d'organisation de l'établissement, adopte le projet d'établissement, adopte le budget et le compte financier de l'établissement et adopte son règlement intérieur. Il se réunit en moyenne cinq fois dans l’année.

Il est important puisqu’il adopte la répartition de moyens alloués de la Dotation Horaire Globale (enveloppe de moyens attribuée à l’établissement) que lui soumet l’Inspection Académique ; le budget de l’établissement (recettes et dépenses prévisionnelles ) et le projet d’établissement ; les sorties (visite de musée, théâtre, … ), les séjours à l'étranger ou en France et les interventions extérieures.

 

 

La commission permanente

La commission permanente prépare et instruit les questions qui seront soumises à l'examen du conseil d'administration, mais elle n'est pas habilitée à prendre de décisions.

 

 

Le conseil de discipline

Le conseil de discipline est une émanation du conseil d’administration (C.A.). Il est présidé par le chef d’établissement et est composé d’élus du C.A. (représentants de l’administration, représentants des enseignants, représentants des personnels ATOS, représentants des parents d’élèves et des élèves)

Le conseil de discipline est saisi pour se prononcer sur des manquements au règlement intérieur le plus souvent, mais parfois également pour prendre position sur des problèmes de droit commun ( vol, dégradation, racket,… ). Dans cette instance pénètrent à la fois le droit et les problèmes sociaux.

Le conseil de discipline est le dernier recours après les mesures éducatives et alternatives prise à l'encontre d'un élève.

Le conseil de discipline étudie le dossier de élève ( disponible auprès du chef d’établissement et composé des différents rapports fournis par les enseignants ou la vie scolaire ), écoute et prend en compte les explications et la défense de l’élève, avant de statuer sur la sanction qui sera adoptée par vote.

Le conseil de discipline peut décider l’exclusion définitive d’un élève en cas de «faute grave », mais ne peut prononcer de sanction qui ne soit pas prévue dans le règlement intérieur.

 

 

CESC : Comité d’Éducation à la Santé et à la Citoyenneté

Le CESC est un dispositif permettant la définition et la mise en œuvre de l’éducation préventive en matière de conduites à risques. Il est présidé par le chef d'établissement et élu par le CA.

Il organise des actions de prévention et exerce les missions suivantes :

  • contribuer à l'éducation à la citoyenneté
  • préparer le plan de prévention de la violence
  • proposer des actions pour aider les parents en difficulté et lutter contre l'exclusion
  • définir un programme d'éducation à la santé et à la sexualité et de prévention des comportements à risques